14 septembre 2009
Réglement Interieur (Version 2009 - 2010)
L’assemblée générale valide le règlement intérieur de la résidence joint à la convocation à l'assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement en fonction des prochaines décisions d’assemblées et des évolutions législatives.
Seul les membres du Conseil Syndical ont été mis à jour dans cette révision.
29 septembre 2008
Bruits (n°10)
Ni après 22h, ni avant !
Pour en finir définitivement avec des idées fausses, il faut rappeler que les bruits de voisinage dus à la diffusion de musique, aux appareils ménagers, à une fête familiale… ne sont tolérés ni le jour ni la nuit. Même avant 22h, personne n'a le droit de faire du bruit de façon excessive. A bon entendeur…
En cas de problème
L'instance de médiation : cinq médiateurs à votre service…
Instance de médiation
3, allée du Limousin
Tél. 04 76 40 01 26
Le bricolage et le jardinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils sonores, tondeuse, perceuse, tronçonneuse, sont soumis à des horaires définis par arrêté préfectoral.
Jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h
13 septembre 2008
Interdiction de fumer
L’assemblée générale accepte la proposition du conseil syndical de mettre en place une signalétique «interdiction de fumer» au sein de la résidence.
Les panneaux ont été installés dans les halls d'entrée au dessus de l'ascenseur.
11 septembre 2008
Réglement Interieur (Version 2008 - 2009)
L’assemblée générale valide le règlement intérieur de la résidence joint à la convocation à l'assemblée et permet au conseil syndical de le diffuser aux nouveaux habitants et de mettre ce document à jour automatiquement en fonction des prochaines décisions d’assemblées et des évolutions législatives.
06 mars 2008
Arrêté du 31 janvier 1986
TITRE VIII « Obligations des propriétaires »
Art. 101
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement, et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des blocs de secours, portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
Art. 103
Les vérifications visées à l'article 101 ci avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
Art. 104
Le propriétaire est tenu de présenter toutes les justifications utiles concernant l'entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet.
Nous avons obligation de prendre un contrat d'entretien pour les blocs de secoure, un devis puis un contrat sera bientôt signé afin de mettre notre copropriété en conformité avec la loi.
07 septembre 2007
Interdiction de fumer (n°5)
Les parties telles que les halls d’entrée, les parkings, les voies
d’accès, les éléments d’équipement communs tels les ascenseurs, qui ne
sont ni à usage privatif, ni à usage exclusif, sont à contrario
considérées comme à usage collectif. Elles rentrent donc dans le champ
d’application du décret. Ces parties communes constituent en outre des
lieux de travail pour les gardiens d’immeuble, le personnel
d’entretien, les postiers, les livreurs, les agents EDF, etc. Dans la
mesure où elles sont couvertes et fermées, il est donc interdit d’y
fumer en application du décret du 15 novembre 2006.
22 avril 2007
Respect du voisinage
Nous rappellons à tous que les horaires de bricolage sont strictement règlementés par des décrets ainsi que par le règlement de copropriété. Pour un respect du voisinage et une bonne entente entre voisins, chacun se doit respecter les horaires autorisés qui sont les suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
28 novembre 2006
La législation des copropriétés
Liens permettant d'accéder aux lois et décrets en vigueur °°
- Le Decret n° 2004 - 479 du 27 mai 2004 en entier sur le site de Legifrance du 04-06-2004)
- Le Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
- Loi SRU n° 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouv. Urbain
En plus clair elle comprend trois volets qui sont ici commentés : urbanisme, habitat et déplacements.
- Pour en savoir plus : téléchargez le document "loi SRU volet urbanisme"
- Pour en savoir plus : téléchargez le document "loi SRU volet habitat"
- Pour en savoir plus : téléchargez le document "loi SRU volet déplacements"
- Principales dispostions du décret du 27 mai 2004 commentées sur le site de l'ANIL
°° Informations reprises sur le site de copropriétaires de l'Est de la France (www.la-colline-des-bruyeres.com).
La législation des copropriétés (Suite)
Questions diverses et réponses du service public
Définition du règlement de copropriété
La répartition des charges dans la copropriété
Le copropriétaire bailleur est-il responsable des dommages causés par son locataire ?
Le carnet d'entretien : Pourquoi ? Pour qui ?
Le carnet d'entretien de la copropriété, c'est quoi ?
Le syndic peut-il exiger des copropriétaires le versement des sommes suivantes ?
Répartition des charges de copropriété
Comment peut-on se faire représenter à une assemblée générale des copropriétaires ?
Lors d'une assemblée générale de copropriété, combien peut-on recevoir de mandats ?
Que signifie "donner quitus" au syndic de copropriété ? La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de réfection ou d'amélioration d'habitat ?
Que constitue la garantie de parfait achèvement de l'assurance dommage-ouvrage ?
26 septembre 2006
Fiche pratique conseil syndical
Fiche pratique sur le fonctionnement d'un Conseil Syndical.
Source le site de l'Institut National de la consommation (INC)
