29 septembre 2008
Bruits (n°10)
Ni après 22h, ni avant !
Pour en finir définitivement avec des idées fausses, il faut rappeler que les bruits de voisinage dus à la diffusion de musique, aux appareils ménagers, à une fête familiale… ne sont tolérés ni le jour ni la nuit. Même avant 22h, personne n'a le droit de faire du bruit de façon excessive. A bon entendeur…
En cas de problème
L'instance de médiation : cinq médiateurs à votre service…
Instance de médiation
3, allée du Limousin
Tél. 04 76 40 01 26
Le bricolage et le jardinage
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils sonores, tondeuse, perceuse, tronçonneuse, sont soumis à des horaires définis par arrêté préfectoral.
Jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanche et jours fériés : de 10 h à 12 h
22 février 2008
Les bruits de comportement
Bien que très sensible, le bruit de voisinage est une problématique de nuisance qui bénéficie d'une règlementation très complète, et dont les voies de règlement sont bien codifiées. D'autant que dans bien des cas, dialogue et médiation suffisent à éviter le recours au contentieux et à rétablir de saines relations de voisinage. Avant de rentrer plus dans le détail, quelques précisions d'ordre terminologique s'imposent.
Qu'entend-on par bruit de voisinage ?
Dans les textes officiels, la notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les “voisins”, et englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.
Qu'entend-on par bruit de comportement ?
Les bruits de comportement, également appelés bruits domestiques, correspondent principalement aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par les comportements désinvoltes de personnes. La règlementation considère ces bruits comme gênants dès lors que ces bruits durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment. Les bruits de comportement peuvent être répartis en trois catégories distinctes en fonction de leur provenance :
- les bruits des personnes humaines,
- les bruits résultant d'une chose dont on a la garde,
- les bruits des animaux placés sous la responsabilité d'une personne.
10 mai 2007
Les animaux et les troubles de voisinage (n°5)
La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire d'un animal en est responsable : il doit donc supporter les conséquences aussi bien des dommages qu'il peut causer aux personnes et aux biens que de la gêne qu'il peut entraîner pour les voisins.
L'animal cause un trouble de voisinage
L'aboiement intempestif d'un chien est le cas type du trouble de voisinage qui permet d'agir contre son propriétaire. Il peut s'agir également de mauvaises odeurs dues à la présence d'animaux dans un appartement.
Le propriétaire de l'animal doit veiller à ce que celui-ci ne cause aucun dégât au logement (pour un locataire) ou aux parties communes de l'immeuble (dégradations, déjections). Le locataire qui ne respecte pas cette règle risque notamment la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux. Le copropriétaire risque l'application de la clause pénale égale à 20 fois le coût d'une lettre recommandée. Si le trouble persiste, l'assemblée des copropriétaires peut décider d'engager une action en justice. C'est le tribunal qui décide souverainement si le trouble est excessif.
Le problème des chiens dangereux
D'une manière générale, la police des animaux dangereux relève de la compétence des maires. Ils peuvent ainsi ordonner
que les chiens soient tenus en laisse ou soient muselés, sous peine d'un procès-verbal. La loi interdit de laisser divaguer les chiens
et les chats.
(1-article 1385 Cass. Civ.)
(2-Cass.Civ. e, 6.12.1995)
(3-Cass.Civ., 1.12.1992, RDI 1993, 124)
(4-art. 213 C. Rural)
Règles de vie
Nous rappelons que la vie en copropriété implique que chacun respecte l'autre, tant au niveau du bruit, que du comportement civique. Les propriétaires de chiens sont rappelés à leur responsabilité et sont invités à nettoyer les déjections éventuelles "oubliées" par leur compagnons dans les communs. De même, nous invitons les maitres à ne pas considérer les plantations d'arbres comme des canisites, certains arbres se trouvant devant les entrées.
Merci pour votre compréhension.
22 avril 2007
Respect du voisinage
Nous rappellons à tous que les horaires de bricolage sont strictement règlementés par des décrets ainsi que par le règlement de copropriété. Pour un respect du voisinage et une bonne entente entre voisins, chacun se doit respecter les horaires autorisés qui sont les suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
