10 mai 2007
Les animaux et les troubles de voisinage (n°5)
La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire d'un animal en est responsable : il doit donc supporter les conséquences aussi bien des dommages qu'il peut causer aux personnes et aux biens que de la gêne qu'il peut entraîner pour les voisins.
L'animal cause un trouble de voisinage
L'aboiement intempestif d'un chien est le cas type du trouble de voisinage qui permet d'agir contre son propriétaire. Il peut s'agir également de mauvaises odeurs dues à la présence d'animaux dans un appartement.
Le propriétaire de l'animal doit veiller à ce que celui-ci ne cause aucun dégât au logement (pour un locataire) ou aux parties communes de l'immeuble (dégradations, déjections). Le locataire qui ne respecte pas cette règle risque notamment la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux. Le copropriétaire risque l'application de la clause pénale égale à 20 fois le coût d'une lettre recommandée. Si le trouble persiste, l'assemblée des copropriétaires peut décider d'engager une action en justice. C'est le tribunal qui décide souverainement si le trouble est excessif.
Le problème des chiens dangereux
D'une manière générale, la police des animaux dangereux relève de la compétence des maires. Ils peuvent ainsi ordonner
que les chiens soient tenus en laisse ou soient muselés, sous peine d'un procès-verbal. La loi interdit de laisser divaguer les chiens
et les chats.
(1-article 1385 Cass. Civ.)
(2-Cass.Civ. e, 6.12.1995)
(3-Cass.Civ., 1.12.1992, RDI 1993, 124)
(4-art. 213 C. Rural)
Règles de vie
Nous rappelons que la vie en copropriété implique que chacun respecte l'autre, tant au niveau du bruit, que du comportement civique. Les propriétaires de chiens sont rappelés à leur responsabilité et sont invités à nettoyer les déjections éventuelles "oubliées" par leur compagnons dans les communs. De même, nous invitons les maitres à ne pas considérer les plantations d'arbres comme des canisites, certains arbres se trouvant devant les entrées.
Merci pour votre compréhension.
