10 mai 2007
Les animaux et les troubles de voisinage (n°5)
La responsabilité du propriétaire
Le propriétaire d'un animal en est responsable : il doit donc supporter les conséquences aussi bien des dommages qu'il peut causer aux personnes et aux biens que de la gêne qu'il peut entraîner pour les voisins.
L'animal cause un trouble de voisinage
L'aboiement intempestif d'un chien est le cas type du trouble de voisinage qui permet d'agir contre son propriétaire. Il peut s'agir également de mauvaises odeurs dues à la présence d'animaux dans un appartement.
Le propriétaire de l'animal doit veiller à ce que celui-ci ne cause aucun dégât au logement (pour un locataire) ou aux parties communes de l'immeuble (dégradations, déjections). Le locataire qui ne respecte pas cette règle risque notamment la résiliation du bail pour motif légitime et sérieux. Le copropriétaire risque l'application de la clause pénale égale à 20 fois le coût d'une lettre recommandée. Si le trouble persiste, l'assemblée des copropriétaires peut décider d'engager une action en justice. C'est le tribunal qui décide souverainement si le trouble est excessif.
Le problème des chiens dangereux
D'une manière générale, la police des animaux dangereux relève de la compétence des maires. Ils peuvent ainsi ordonner
que les chiens soient tenus en laisse ou soient muselés, sous peine d'un procès-verbal. La loi interdit de laisser divaguer les chiens
et les chats.
(1-article 1385 Cass. Civ.)
(2-Cass.Civ. e, 6.12.1995)
(3-Cass.Civ., 1.12.1992, RDI 1993, 124)
(4-art. 213 C. Rural)
Commentaires
bonjour à tous, concernant nos animaux à 4 pattes, il est bon de rappeler toutes ces informations. seulement nous ne sommes peut-être pas si nombreux à utiliser le blog et un rappel aux propriétaires comme aux locataires dans les halls des immeubles ou à l'occasion du réglement des charges et/ou loyers venant du syndic toucherait davantage de monde. à l'assemblée générale c'est pareil les propriétaires non occupants devraient informer leurs locataires des problèmes qui préoccupent l'ensemble des occupants des immeubles,tout le monde est concerné par ces notions de règles de vie et de respect.
cordialement
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Nous avons prevu de faire un Flash infos dans quelques jours.
Denis
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